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Conditions de ventes Conditions de ventes

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.comin-design.com (ci-après dénommer le "Site").

Identification de la société :

COMIN'DESIGN
7 bis, montée de la Reytière 38300 DOMARIN
France
N°SIRET : 501 343 735 00012
Tel : 04 74 93 60 72

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

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- Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement des photographies illustrant les produits s'y sont introduites

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
COURRIER
Service Client COMIN'DESIGN,
7 bis, montée de la Reytière 38300 DOMARIN,
Email contact@comin-design.com
Téléphone
04 74 93 60 72

Les offres et prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à l'Europe CEE. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'envoi sont variables en fonction du poids des produits et indiqués sur votre formulaire de commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de COMIN'DESIGN jusqu'au complet encaissement du prix par COMIN'DESIGN.

La commande
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.

Carte de crédit :
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « Cyberplus Paiement », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque la Banque Populaire.

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque la Banque Populaire pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
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  • Le deuxième tiers est débité 30 jours après votre commande
  • Le troisième tiers est débité 60 jours après votre commande
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  • Ce moyen de paiement est possible pour toute commande supérieure à 300 €

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Paiement par chèque :
Après votre commande, établir le chèque à l'ordre de : Comin design

Envoyer à :
Comin Design,
7 bis, montée de la Reytière
38300 DOMARIN, FRANCE
04 74 93 60 72

Votre commande sera prise en compte à réception du règlement.

Vous pouvez profiter du paiement en 2 ou 3 fois sans frais par chèque : établir les chèques à l'ordre de : Comin design

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  • Le premier chèque est présenté le jour de la validation de votre commande
  • Le deuxième est présenté 30 jours après votre commande
  • Le troisième est présenté 60 jours après votre commande

Ce moyen de paiement est possible pour toute commande supérieure à 150 € pour le paiement en 2 fois et pour toute commande supérieure à 300 € pour le paiement en 3 fois.
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Paiement par Contre remboursement:

L'envoi en contre-remboursement consiste à envoyer le colis par la poste ou par un transporteur qui le remettra au destinataire contre le paiement de la somme d'argent indiquée sur la facture jointe au colis.
Les envois en contre remboursement sont remis en main propre contre signature d'un BON DE LIVRAISON.

Il est important de cocher l'option Contre remboursement lors du choix de votre méthode de paiement.
Le montant est une somme forfaitaire de 22.00 € en plus des frais habituels de transport.
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Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ de nos dépôts.
Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine et en Europe CEE conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans le délai indiqué clairement dans la fiche produit de chaque article, rappelé dans votre Bon de Commande.

Les colis sont acheminés par voie postale ou par un transporteur, il vous appartient de faire toutes réserves au moment de la livraison ou de refuser en cas de colis endommagé.

COMIN'DESIGN ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de la poste du fait de perturbations dans ses services (grèves totales ou partielles).

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à COMIN'DESIGN qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Le remboursement
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à COMIN'DESIGN, 7 bis, montée de la Reytière 38300 DOMARIN. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis hors frais d'envoi.

- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
La garantie du consommateur
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de COMIN'DESIGN et cela immédiatement lors de la réception.
Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à COMIN'DESIGN sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Le droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à COMIN'DESIGN ses coordonnées bancaires.

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
COMIN'DESIGN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. COMIN'DESIGN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

COMIN'DESIGN rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. COMIN'DESIGN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents..
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Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, COMIN'DESIGN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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